h1

Le rôle des fournisseurs d’accès à Internet dans la lutte contre le piratage : qu’en est-il de la « riposte graduée » aux Etats-Unis ?

26 juin 2007

En France, la solution d’une « riposte graduée » au phénomène du piratage refait surface comme alternative à la vague des procès exemplaires et des sanctions pénales disproportionnées.

En effet, la nouvelle ministre de la Culture, Christine Albanel, pourrait reprendre l’idée qui avait été rejetée par le Conseil constitutionnel en 2005 comme moyen de lutte contre le piratage sur Internet. L’idée était alors de mettre en place une échelle de sanctions proportionnelles au volume de fichiers échangés sur les réseaux de peer-to-peer et de systématiser la répression en positionnant des « radars » sur Internet. Cependant, le projet avait échoué, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) interdisant la chasse aux pirates via leur adresse IP, les moyens mis en œuvre s’opposant au respect de la vie privée.

Mais le 23 mai 2007, le Conseil d’Etat a levé l’interdiction portée par la CNIL, ouvrant l’accès aux fichiers des abonnés dont les pratiques sont illégales, et la ministre a remis au goût du jour la renommée « réponse graduée ». Concernant l’industrie cinématographique dans un premier temps – en attendant l’industrie musicale également ravagée par le piratage – la solution passe par des accords contractuels entre studios de production et fournisseurs d’accès à Internet (FAI) : les sociétés de défense des droits d’auteurs peuvent contacter directement les FAI, obtenir l’identité des abonnés et leur faire signer un accord à l’amiable permettant d’éviter l’action en justice.

La question reste cependant ouverte d’une loi permettant aux sociétés de production de s’assurer que les FAI procèdent réellement à la réduction du débit ou à l’arrêt complet du service pour cause de piratage récurrent, sans risque de perdre l’abonné au profit d’un concurrent plus laxiste.

Alors que le sujet fait rage au niveau national, qu’en est-il d’une riposte graduée aux Etats-Unis où le piratage sévit avec la même violence ?

Technorati Tags: ,,

Mise en œuvre de la riposte graduée par certains FAI dans le cadre d’accords individuels avec certains studios

Aux Etats-Unis, la riposte graduée n’est pas encore une pratique automatisée, mais elle est déjà mise en œuvre dans le cadre d’accords individuels entre certains studios et certains fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Plus précisément, il s’agit d’un accord contractuel et d’une réponse contractuelle de la part du FAI.

Technologiquement, les studios américains sont en mesure d’identifier les pirates et de les contacter. Pour traquer les contenus téléchargés illégalement, ils ont recours à une technologie indienne (ACNS – Automate Content Notification System) développée par la société Tata Consultancy Services. Cette technologie permet théoriquement d’identifier les contenus illégaux téléchargés et d’envoyer une lettre automatique à l’internaute. Mais les studios n’ayant pas accès aux fichiers d’adresses personnelles gérées par les FAI, ils se contentent de :

· fournir des informations sur les titres piratés sur Internet (par exemple, le dernier Spiderman est déjà en vente sur Internet alors que la sortie officielle en DVD n’est prévue que 3 mois plus tard), et

· d’identifier les adresses IP des utilisateurs téléchargeant des contenus piratés.

Le studio peut alors transmettre cette adresse IP au FAI qui à son tour identifie l’abonné correspondant à l’adresse IP. Les données personnelles ne sont à aucun moment communiquées aux studios : une telle pratique serait en violation d’une jurisprudence bien établie qui exige une autorisation d’un juge pour obtenir la communication de données personnelles par un FAI.

La mise en pratique de la riposte graduée varie ensuite d’un FAI à l’autre. De plus, les FAI requièrent que les studios leur livrent des informations extrêmement fournies avant de pouvoir intervenir. En général, la prise de mesures se traduit par l’envoi d’un premier message attirant l’attention de l’utilisateur sur l’illégalité de son action, accompagné d’une lettre du studio détenteur des droits. Puis, en cas de récidive, un second message indiquant que l’accès Internet va être suspendu pour quelques heures, est envoyé à l’abonné. Enfin, en cas de récidive multiple, le FAI procède à une suspension complète de l’abonnement. Selon la MPAA, aucun FAI n’a jamais eu recours à cette alternative à ce jour.

Selon l’IFPI, qui représente 1400 labels dans le monde, seuls les FAI ont les moyens techniques de répondre irrémédiablement au problème du piratage en ligne. A l’heure actuelle, Comcast (premier cablô-opérateur américain avec 25 millions d’abonnés au câble et plus de 12 millions d’abonnés au haut-débit) informe l’internaute de la plainte des ayants-droits mais ne prend aucune mesure in fine. Time Warner Cable envoie trois lettres d’avertissement avant de procéder à la résiliation de l’abonnement. Cox a quant à elle défini la limite à cinq lettres.

Négociation d’un accord général en vue d’une riposte graduée automatique

La Motion Pictures Association of America (MPAA), pour la partie cinéma, et la Recording Industry Association of America (RIAA), pour la partie musique, veulent pousser plus avant le processus de détection des pirates et de répression de la fraude. Pour cela, elles souhaiteraient transférer la responsabilité entière de la traque sur Internet aux FAI.

Cela fait un an et demi que la MPAA et la RIAA négocient avec les plus gros FAI, pour la mise en place d’une réponse graduée standardisée qui consisterait en l’envoi automatique d’un message chaque fois qu’un utilisateur télécharge un contenu piraté. Cela impliquerait que les FAI puissent s’équiper d’un système de filtre qui compare en temps réel les éléments téléchargés avec une liste des contenus disponibles légalement.

Les FAI devraient ensuite s’équiper du système ACNS d’identification des pirates ou d’une technologie de détection équivalente, afin de pouvoir directement communiquer avec les internautes frauduleux. La réponse serait graduée dans le sens où les messages seraient standardisés selon le niveau de fraude et de récidive. Les messages indiqueraient ainsi la nature illégale de l’activité et la connexion Internet serait automatiquement suspendue, ce pour des périodes de plus en plus longues après des téléchargements illégaux à répétition. L’objectif final serait la résiliation de l’abonnement de l’utilisateur qui refuse d’abandonner son activité de pirate. Sur ce dernier point, les FAI restent sceptiques : ce n’est selon eux pas le rôle des éditeurs de contenus de décider de la perte d’un abonné. Les FAI restent particulièrement opposés à une loi fédérale les obligeant à prendre en charge le processus de riposte graduée.

Aux yeux de la MPAA, la réponse graduée est un complément indispensable aux actions en justice engagées contre les utilisateurs, car beaucoup d’entre eux ne sont pas des criminels. Les swinging voters pourraient être remis dans le droit chemin facilement avec ces rappels. Les actions en justice n’en restent pas moins nécessaires contre les distributeurs.

Pour les FAI, la motivation à entrer dans ces négociations vient des risques d’actions en justice suite à la décision « Grokster » de la Cour Suprême des Etats-Unis. En effet, le service de téléchargement illégal Grokster avait été considéré comme contrefacteur par la fourniture de moyens. Cette jurisprudence aurait pu être étendue aux FAI.

Le récent changement de cap de AT&T ajoute cependant des billes à l’automatisation d’une réponse graduée. En effet, AT&T vient de rejoindre la position des studios et des majors, et souhaite au même titre voir les contenus piratés déserter son réseau. Ce comportement s’explique probablement par l’arrivée de AT&T sur le créneau de la télévision payante. AT&T voyant ses nouveaux intérêts perturbés par les dommages du piratage a donc commencé à travailler début juin 2007 au développement d’une technologie d’anti-piratage ciblant les pirates récurrents. Reste à voir si les autres opérateurs vont suivre…

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :